Conditions Générales de Ventes
Dernière mise à jour : 01 mars 2022
Atelier d’Aubin
SIRET : 508 550 225 00041
Siège social 187 rue Jean Ferrat, 14790 MOUEN
Adresse du courrier électronique contact@atelier-aubin.fr
Le responsable de la publication personne physique est Arnaud THOMAS
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.atelier-aubin.fr;
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Atelier d’Aubin, 187 rue Jean Ferrat, 14790 Mouen décorations personnalisées.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et frais de traitement et d’expédition inclus pour la France métropolitaine uniquement.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Atelier d’Aubin. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Atelier d’Aubin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Atelier d’Aubin jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://www.atelier-aubin.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Atelier d’Aubin se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet http://www.atelier-aubin.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
Le débit de la carte est effectué dès le paiement de votre commande
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.atelier-aubin.fr et sont confectionnés suite à la commande.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Vous pourrez alors choisir un produit de substitution pour la création de votre produit ou demander le remboursement de votre commande.
En outre, le site Internet https://www.atelier-aubin.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Atelier d’Aubin se réserve le droit de refuser les commandes concernant une quantité trop importante de produits.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
La livraison est assurée par La Poste ou Chronopost/Relais Colis selon le choix du client. La société Atelier d’Aubin ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison et par conséquent aucun remboursement des frais de livraison ne pourra être demandé à la société Atelier d’Aubin. Il est de la responsabilité du client de bien vérifier les horaires du bureau de son bureau de Poste et de son point relais. En cas de non récupération du colis au bout de 14 jours calendaires pour la Poste et de 7 jours pour les relais, il sera renvoyé à l’expéditeur, Atelier d’Aubin. Dans ce cas, la commande sera ni annulée et ni remboursée. Une seconde expédition pourra être faite après paiement de nouveaux frais de livraison.
Une précision est à apporter concernant l’option traitement express sous une semaine et livraison. La livraison proposée pour cette option n’est pas une livraison express, seule la création du produit est assurée d’être faite plus rapidement, moins d’une semaine, le délai de livraison reste identique à un envoi en Colissimo ou relais. L’option Traitement Express n’est activée que quand il est techniquement possible de réaliser la commande en moins d’une semaine.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de la société Atelier d’Aubin ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Atelier d’Aubin ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Atelier d’Aubin ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.atelier-aubin.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Atelier d’Aubin. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Atelier d’Aubin.
Article 12 – Données personnelles
La société Atelier d’Aubin se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.